J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2000 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires


NOR : RECR0071568A




Par arrêté du ministre de la recherche en date du 23 juin 2000, sont nommés membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires :
Mme Hånni (Catherine) (titulaire) ;
M. Jarne (Philippe) (suppléant).